Nouvelle réglementation DPE

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D P E

DPE
Vous l’avez peut-être constaté, depuis le 1er janvier les DPE ont changé d’apparence. En effet, la nouvelle réglementation encadrant les DPE datant du 1er juillet 2021 est devenue un critère obligatoire sur toutes les annonces immobilières (print et numériques) depuis le début de l’année avec un nouveau mode de calcul (basé sur les 3 CL). 

L'objectif de cette réforme gouvernementale est de rendre ce diagnostic plus fiable, plus lisible et d'inciter les propriétaires à rénover leur logement. Pour les acquéreurs, ce nouveau diagnostic permet une comparaison plus facile des différents types de logements. 

Ce nouveau document possède une durée de validité de 10 ans et se base sur les prix de l’énergie au moment de la réalisation du diagnostic. 
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

DAVANTAGE DE LISIBILITÉ
Fini les diagnostics énergétiques vierges ou à deux étiquettes (énergies et climat), place au graphique unique. Dorénavant c’est la valeur la plus basse qui est présente sur le DPE et qui sera affichée accompagnée d’une fourchette (haute et basse) des consommations annuelles du logement. 

LE DPE DEVIENT CONTESTABLE
A l’image d’un diagnostic de plomb ou d’amiante, le DPE devient un document contestable et plus uniquement informatif. Il engage donc la responsabilité du vendeur ou bailleur s’il s'avère que le document est frauduleux ainsi qu’une potentielle action de la part de l’acquéreur/locataire qui pourra demander réparation du préjudice.

LES NOUVELLES CLASSES ÉNERGÉTIQUES DU DPE
Classe énergétique
Nouvelles valeurs 
Classe A
  Moins de 70kWh/m²/an et de 6kg CO2/m²/an
Classe B
  De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6kg CO2/m²/an
Classe C
De 110 à 180 kWh/m²/an et de 6kg CO2/m²/an
Classe D
De 180 à 250 kWh/m²/an et de 6kg CO2/m²/an
Classe E
De 250 à 330 kWh/m²/an et de 6kg CO2/m²/an
Classe F
De 330 à 420 kWh/m²/an et de 6kg CO2/m²/an
Classe G
Plus de 420kWh/m²/an et de 100kg CO2/m²/an

Pour conclure, l’objectif de ce nouveau DPE montre les ambitions du gouvernement en matière de logement et de rénovation énergétique. La France possède un parc immobilier vieillissant et le projet de loi climat et résilience contribue à accélérer ce processus de rénovation en éliminant progressivement du marché les logements “énergivores”. D’ici une dizaine d’années les logements comportant la lettre E,F ou G ne pourront plus être proposés à la location. 

Réglementation Diagnostic de Performance Énergétique
Réglementation DPE

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