PRÉPARER LA SIGNATURE DE L’ACTE
PRÉPARER LA SIGNATURE DE L’ACTE
Vous venez de signer votre compromis de vente et vous attendez la fin du délai de rétractation ? C'est le bon moment pour vous préparer à la signature de l'acte de vente définitif. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour finaliser dans les meilleures conditions l'acte authentique de vente de votre bien immobilier.
L’ACTE DE VENTE DÉFINITIF DE VOTRE BIEN IMMOBILIER
L’acte authentique de vente d'un bien immobilier est rédigé par un notaire, relu à haute voix et finalement signé par les parties prenantes de la transaction en présentiel. En règle générale, sa signature intervient dans un délai d'environ 3 mois après la signature du compromis de vente. C'est lors de cette ultime étape de la transaction que l'acheteur verse la totalité du prix de la vente et que le vendeur lui remet officiellement les clés du bien immobilier.
Le vendeur et l'acquéreur peuvent se mettre d'accord pour qu'un seul notaire se charge de l'acte authentique. Faute d'accord, chacun peut faire participer son notaire. Les honoraires sont alors répartis entre les notaires, sans coût supplémentaire. L'agent immobilier chargé de la vente peut également assister à la signature, sans que cela ne soit une obligation.
LE FORMALISME À RESPECTER POUR L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
- l’état civil de chaque partie ;
- l’origine de la propriété du logement, c’est-à-dire le nom de l’ancien propriétaire, la date du précédent acte de vente et l’étude du notaire ;
- la description claire et précise du bien immobilier et sa destination ;
- la superficie du logement ;
- le prix de vente et les modalités de paiement ;
- la mention précisant si le bien est payé avec ou sans l’aide d’un prêt immobilier.
- pour un bien immobilier achevé depuis moins de 10 ans, une clause en référence aux assurances de dommages-ouvrages et de responsabilité décennale est inclue ;
- pour les vendeurs non-professionnels, la clause de non-garantie des vices cachés est intégrée.
Parmi les documents à fournir avec l'acte de vente, vous devez réunir l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Réalisés par des professionnels, ces diagnostics doivent être joints dès le compromis. Notez qu'une clause de non-garantie des vices cachés est également intégrée à l'acte, pour vous protéger si vous n'êtes pas un vendeur professionnel. Si le bien immobilier vendu a moins de 10 ans, l'acte doit mentionner les références des assurances de dommages-ouvrages et de responsabilité décennale des constructeurs du logement.
PRÉPARER LE JOUR DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE DÉFINITIF
En tant que propriétaire, une fois l'acte authentique signé, vous devez définitivement libérer votre appartement ou maison. Pour ne pas être pris au dépourvu, vous devez tirer profit des 3 mois qui séparent la signature du compromis et celle de l'acte définitif pour préparer votre déménagement en toute sérénité ! N’hésitez pas à faire appel à nos services si vous sentez le besoin d’être accompagné et pris en charge par des experts en toute tranquillité.
Pour faire simple, un des conseils les plus basiques est de faire preuve d’anticipation à l’aide d’une bonne organisation (rétroplanning) et en recherchant votre nouveau logement, puis en débutant les démarches de changement de domicile ainsi que la préparation de vos cartons de déménagement si vous n’avez pas fait appel à My Home Paris (service conciergerie). Ce délai peut paraître confortable à première vue, mais attention tout va très vite à ce moment-là et il est souvent nécessaire de bien préparer la suite de l’histoire et de pouvoir se séparer psychologiquement de votre ancien bien.
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Publié le 22/02/2022 par
Guillaume PARIS
